Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 2 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Tout membre auquel s’applique l’article 7 doit présenter sa police d’assurance sur demande du secrétaire de l’ordre ou de tout autre membre de son personnel que le Conseil d’administration désigne et lui fournir, au regard de cette police, tout renseignement jugé utile pour l’application du présent règlement.
Décision 95-12-07, a. 11.
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